Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure

Conformément à l’article 8.0 du Règlement interne relatif à l’admission, à l’inscription et au déplacement des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire à la Commission scolaire des Navigateurs, « Un élève majeur ou les titulaires de l’autorité parentale d’un élève mineur qui réside sur le territoire d’une autre commission scolaire peuvent demander que l’élève fréquente une école de la Commission scolaire des Navigateurs en présentant l’autorisation écrite de leur commission scolaire d’origine. Telle demande et telle autorisation doivent être transmises aux Services éducatifs qui assurent le suivi auprès de l’école d’accueil. »

Nouvelle demande d’entente
➢    Élève résidant sur le territoire de la Commission scolaire des Navigateurs qui demande à fréquenter une école d’une autre commission scolaire
Les parents doivent OBLIGATOIREMENT remplir le formulaire Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure.
Ce formulaire doit être acheminé à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la Commission scolaire des Navigateurs. La personne responsable avisera les parents de la décision (acceptation ou refus) par courrier et fera le suivi auprès de la commission scolaire concernée.

➢    Élève résidant sur le territoire d’une autre commission scolaire qui demande à fréquenter une école de la Commission scolaire des Navigateurs
Les parents doivent OBLIGATOIREMENT remplir le formulaire Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure.
Ce formulaire doit être acheminé à la personne responsable des ententes de scolarisation aux Services éducatifs de la commission scolaire de résidence.
Préscolaire, primaire et secondaire :
Au plus tard, vers la 3e semaine du mois d’août, l’école choisie confirmera la décision (acceptation ou refus) aux parents.

Renouvellement d’entente
Pour tous les élèves sous entente de scolarisation, un nouveau formulaire d’entente de scolarisation doit OBLIGATOIREMENT être rempli par les parents dans les cas suivants :
➢    Élève qui passe du primaire au secondaire.
➢    Élève qui demande un changement de programme ou d’école.
➢    Élève pour qui un changement d’adresse entraîne un changement de commission scolaire de résidence.
➢    Élève dont l’entente contient une clause restrictive quant à l’année scolaire (année conditionnelle).
Les élèves concernés par un renouvellement d’entente de scolarisation seront inscrits sur une liste préparée et acheminée aux commissions scolaires de résidence par la personne responsable des ententes de scolarisation dans la commission scolaire choisie.

Avertissement aux parents
Dans tous les cas, la commission scolaire de résidence de l’élève peut accepter ou refuser la scolarisation de l’élève dans une autre commission scolaire. L’acceptation de la commission scolaire choisie par l’élève est assujettie au Règlement interne relatif à l’admission, à l’inscription et au déplacement des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire et à la Procédure relative aux demandes de fréquentation à l’extérieur du territoire d’une commission scolaire en vigueur ainsi qu’à la disponibilité des places-élèves dans les écoles.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter madame Louise Roberge au numéro 418 838-8300, poste 52007 ou à l’adresse courriel suivante : louise.roberge@csnavigateurs.qc.ca.

Remplir le formulaire d’entente de scolarisation 2016-2017