Ressources matérielles
Cadre législatif en matière d'approvisionnements, de services et
travaux de construction
- Règlements :
Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Règlement sur les contrats de services des organismes publics
Politique du MELS
- Politique du MELS (à venir)
Réglementation interne en vigueur à la CSDN
- Politique-cadre (à venir)
- Règlements et directives internes (à venir)