Place vacante

Les places vacantes seront accordées en priorité, selon l'adresse de résidence, aux élèves les plus jeunes en âge selon l'ordre suivant :

1. Les élèves du préscolaire 4 ans ;
2. Les élèves du primaire résidant entre 1,2 et 1,6 kilomètre ;
3. Les élèves du primaires résidant à moins de 1,2 kilomètre, le dernier arrêt étant fixé à 0,5 kilomètre de l'école fréquentée ;
4. Les élèves du secondaire résidant entre 1,6 et 2 kilomètres ;
5. Les élèves de l'éducation des adultes résidant au-delà de 2 kilomètres ;

Les parents qui désirent se prévaloir d'une place vacante doivent compléter ce formulaire avant le 30 juin de chaque année. Après cette date, les demandes seront traitées par ordre chronologique.

Garde partagée

Une demande de garde partagée permet à l'élève d'être transporté à partir de deux adresses différentes, soit les adresses de ses parents ou de ses répondants. Toute demande de garde partagée doit être obligatoirement accompagnée des documents légaux justifiant cette demande. À défaut de ne pouvoir nous fournir ces documents, nous acceptons une demande écrite, laquelle doit être obligatoirement signée par les deux parents et assermentée par un commissaire à l'assermentation désigné dans les institutions suivantes : commissions scolaires, municipalités, institutions bancaires, etc. Ces documents seront conservés pour les années ultérieures.

Changement d'adresse (gardienne)

Une demande de changement d'adresse permet l'embarquement et le débarquement d'un élève à une autre adresse que celle de sa résidence, et ce, sur une base permanente. À noter que si votre enfant n'a pas droit au transport à son adresse de résidence, aucune demande de changement d'adresse (ex : gardienne) ayant pour effet d'accorder le droit au transport de votre enfant ne pourra être considérée. 

Laissez-passer (même parcours) 

Un laissez-passer permet l'embarquement et le débarquement d'un élève à deux adresses différentes, à la condition que celles-ci soient sur le même parcours.
Exemple :

1. Un élève est transporté 2 jours/semaine à sa résidence et 3 jours/semaine chez sa gardienne.
2. Un élève est transporté à partir de sa résidence le matin et est laissé chez sa gardienne en après-midi ;

Double adresse (parcours différents)

Une double adresse permet à l'élève d'être pris à la résidence le matin et laissé chez la gardienne le soir, et ce, sans être sur le même parcours aux conditions suivantes:

• Qu'il y ait de la place dans le véhicule sur le parcours qui n'est pas celui du lieu de résidence;
• Que cette situation soit permanente (5 jours/semaine).

Changement de période (préscolaire)

Une demande de changement de période permet à l’élève du préscolaire d’embarquer avec le parcours du primaire aux conditions suivantes :

• qu’il y ait de la place dans le véhicule sur le parcours qui n’est pas celui du préscolaire;
• que cette situation soit permanente (5 jours/semaine);
• d’avoir réservé une place au service de garde.