Toute demande de transport complémentaire doit être complétée avant le 31 juillet, par l’entremise du formulaire en ligne « Demande de transport complémentaire ».

Ces services doivent être considérés comme un privilège annuel et de fait, prennent fin à la dernière journée de classe de chaque année. Aucun parcours ni point d’arrêt engendrant des coûts additionnels ne sera modifié pour accommoder un élève bénéficiant de ce privilège.



À titre informatif, voici les critères d’admissibilité au transport en vigueur :



•    préscolaire :                              0,8 kilomètre    

•    première année du primaire :    1,2 kilomètre

•    deuxième à sixième année :      1,6 kilomètre

•    secondaire :                              2,0 kilomètres  

La distance résidence-école se calcule en considérant l’itinéraire le plus court  qui emprunte les voies routières ou piétonnières (passerelles) publiques.



DOIS-JE REMPLIR LA DEMANDE EN LIGNE ?               



-    NON, si l’élève réside sur le territoire de l’école et qu’il se situe à l’extérieur de la zone de marche (transport accordé automatiquement).



-    NON, si l’élève est inscrit en adaptation scolaire reconnue (classes ressources).



-    NON, si l’élève est inscrit dans un des « programmes commission » qui bénéficient du transport scolaire.



-    OUI, si l’élève réside sur le territoire de l’école, mais souhaitez le transport à l’intérieur de la zone de marche.



-    OUI, si l’élève est inscrit au régulier, mais réside à l’extérieur du territoire de l’école, et ce, par choix.



-    OUI, si vous souhaitez des changements quant à l’adresse desservie par le transport.

 

Place vacante tarifée :

Coût : 250 $ par année

Pour se prévaloir de ce privilège tarifé, la demande doit être faite avant le 31 juillet de l’année en cours, pour l’année suivante. Après cette date, les demandes seront traitées selon l’ordre chronologique de réception.

Pour connaître les modalités de facturation de la Commission scolaire des Navigateurs sur les places vacantes en transport scolaire, consultez ce PDF.

Ces places sont attribuées de la façon suivante :



➢    Au préscolaire et au primaire : parmi les élèves du bassin d’alimentation par niveau, en ordre croissant et en appliquant le critère de distance (du plus loin au plus proche). Si des places demeurent encore disponibles, parmi les élèves hors du bassin d’alimentation, admis en choix d’école, par niveau, en ordre décroissant  et par date de réception.



➢    Au secondaire : parmi les élèves  du bassin d’alimentation en appliquant le critère d’éloignement seulement. Si des places demeurent encore disponibles, parmi les élèves hors du bassin d’alimentation, admis en choix d’école, par niveau, en ordre décroissant et par date de réception.



À noter qu’une place vacante accordée pourrait être retirée si un élève ayant droit au transport scolaire, selon les critères d’admissibilité, s’inscrivait en cours d’année. Dans cette éventualité, un avis verbal préalable de 24 à 48 heures est donné aux parents de cet élève pour leur permettre de réorganiser le transport de leur enfant et un remboursement sera effectué au prorata du nombre de mois non utilisés.

Garde partagée :

Une demande de garde partagée permet à l’élève d’être transporté à partir de deux adresses différentes, soit les adresses de ses parents ou de ses répondants. Un élève peut bénéficier du transport dans son école de bassin à deux adresses différentes lorsqu'il y a garde partagée et que les deux adresses sont situées dans ce même bassin d'alimentation. Toute demande de garde partagée doit être obligatoirement accompagnée des documents légaux justifiant cette demande. À défaut de ne pouvoir fournir ces documents, une demande écrite sera acceptée, mais celle-ci doit être obligatoirement signée par les deux parents et assermentée par un commissaire à l’assermentation désigné dans les institutions suivantes : commissions scolaires, municipalités, institutions bancaires, etc. Ces documents seront conservés pour les années ultérieures.

Adresse complémentaire (parcours différents) :

L’ajout d’une adresse complémentaire permet l’embarquement ou le débarquement d’un élève à une autre adresse que celle de sa résidence, sans être nécessairement sur le même parcours, mais aux conditions suivantes :

➢    qu’il y ait de la place dans le véhicule qui n’est pas celui du lieu de résidence;

➢    que cette situation soit permanente (5 jours/semaine, a.m. ou p.m.).

À noter que si l’enfant n’a pas droit au transport à son adresse de résidence, aucune demande complémentaire (ex. : gardienne) ayant pour effet d’accorder le droit au transport à l’enfant ne pourra être considérée.

Laissez-passer (même parcours) :

Un laissez-passer permet l’embarquement et le débarquement d’un élève à deux adresses différentes, à la condition que celles-ci soient sur le même parcours.

Exemple :

➢    un élève est transporté à partir de sa résidence le matin et est laissé chez sa gardienne en après-midi;

➢    un élève est transporté 2 jours/semaine à sa résidence et 3 jours/semaine chez sa gardienne.

N.B. Dans le cas où l’adresse de garde partagée ou l’adresse complémentaire est située à l’intérieur de la distance de marche, ou en dehors du bassin d’alimentation de l’école de fréquentation, cette dernière sera traitée dans le cadre du traitement des places vacantes tarifées tel que détaillé précédemment.