FOIRE AUX QUESTIONS - Critères d’inscription, transport et déplacements d’élèves
Voici une série de questions et réponses tirées d’exemples courants et proposées pour aider les parents dans leur démarche d’inscription, dans leur demande de changements de programme, d’école, le transport scolaire pour l'année 2020-2021 (COVID-19), etc.
Table des matières
Inscription
Inscription - Parents provenant d’un pays étranger
Demande de changement d’école
Ententes de scolarisation inter commissions scolaires
Maternelle (4 ans et 5 ans) et programme Passe-Partout
Transport
Déplacement obligatoire
Enseignement à la maison
Adaptation scolaire
Inscription
1. « École de bassin », « école du bassin d’alimentation » et « école de quartier » ?
Toutes ces expressions ont la même signification.
Le « bassin d’alimentation » ou « bassin » représente la portion de territoire, formée par un ensemble de rues qui est rattaché à une école. Tous les élèves habitant dans le bassin d’alimentation sont rattachés à une école précise. Certaines écoles comportent plus d’un bâtiment. Ainsi, un élève peut être rattaché à un des bâtiments en fonction de son niveau ou de son adresse principale de résidence.
2. Où inscrire mon enfant ?
Je viens de déménager sur le territoire de la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN). Comment puis-je savoir à quelle école inscrire mon enfant?
Vous pouvez utiliser l’application Géobus, disponible à l’adresse https://appl.csdn.qc.ca/geobus/Pages/Anonyme/parents/page.fr.aspx.
En inscrivant quelques informations à gauche de l’écran, vous serez en mesure de connaître votre école de quartier.
3. Programmes offerts à la commission scolaire
J’aimerais savoir quels programmes offre votre commission scolaire ?
Vous pouvez consulter le Guide Destination réussite, disponible sur le site Web de la CSDN qui présente tous les programmes (comprenant profils et concentrations) disponibles dans les écoles de la CSDN.
4. Visite de la nouvelle école
Nous arrivons dans un nouveau quartier. Est-ce possible de visiter l’école avant le début de l’année scolaire pour que les enfants puissent avoir un premier contact de leur nouvel environnement ?
Oui, cela est possible. Il s’agit de contacter la direction de votre école de quartier pour vous informer des dates des portes ouvertes ou prendre un rendez-vous. Cette information se trouve habituellement sur le site csdn.qc.ca.
5. Formulaire d’inscription
À quel moment le formulaire d’inscription pour la prochaine année scolaire est-il disponible ?
Le formulaire d’inscription est disponible à compter du vendredi précédant la période officielle d’inscription (habituellement début février sur le site Web de la CSDN https://web.csdn.qc.ca/inscription-scolaire
6. Inscription au secondaire
Comment procéder pour inscrire mon enfant au secondaire ?
Vous pouvez utiliser l’application Géobus, disponible à l’adresse https://appl.csdn.qc.ca/geobus/Pages/Anonyme/parents/page.fr.aspx.
En inscrivant quelques informations à gauche de l’écran, vous pourrez facilement trouver votre école secondaire de quartier. Vous pouvez ensuite communiquer avec cette école pour connaitre les modalités d’inscription.
7. Certificat de naissance
On me demande le certificat de naissance original grand format de mon enfant pour pouvoir l’inscrire. Comment l’obtenir ?
Les demandes pour l’obtention d’un certificat de naissance doivent être adressées au Directeur de l’état civil, 2535, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 5C5, Téléphone : 418 644-4545, Sans frais : 1 877 644-4545, Site Web : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/formulaires-publications.html
8. Documents requis lors de l’inscription
On me demande de présenter mon permis de conduire pour inscrire mon enfant pour la première fois, mais je n’en ai pas. Puis-je présenter d’autres pièces lors de l’inscription de mon enfant ?
Oui. Les parents qui inscrivent leur enfant pour la première fois à la CSDN doivent se présenter à leur école de quartier et attester du lieu de leur résidence au moyen d’un ou des deux documents suivants (selon la catégorie choisie) afin de corroborer l’adresse inscrite par le parent sur le formulaire d’admission et d’inscription.
Catégorie # 1 : 1 seul document à présenter
• Permis de conduire du Québec;
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
• Revenus d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
• Document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.
Catégorie # 2 : 2 documents à présenter
• Bail;
• Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.);
• Comptes de taxes scolaire ou municipale;
• Acte d’achat notarié;
• Preuve d’assurance habitation.
9. Déménagement
Nous venons de déménager chez mes beaux-parents qui habitent sur le territoire de la CSDN et nous devons prouver notre lieu de résidence. Aucun document n’est à notre nom, comment ferons-nous pour inscrire les enfants à l’école de quartier ?
Vous devrez demander à vos beaux-parents d’obtenir une assermentation écrite prouvant que vous habitez bien chez eux avec vos enfants. Ce document légal vous permettra de prouver votre résidence dans le bassin de l’école de quartier. À la CSDN, une commissaire à l’assermentation pourra vous aider dans cette démarche. Vous pouvez la contacter au 418 839-0500 au poste 81338.
10. Séparation, adresse principale et transport scolaire
Nous sommes parents d’un enfant et nous venons de nous séparer. Mon ex-conjoint déménage à plusieurs kilomètres de la résidence. Où mon enfant sera-t-il inscrit ?
Dans ce cas-ci, le père se retrouvera probablement dans un autre bassin d’alimentation, rattaché à une autre école de la commission scolaire. Les parents doivent donc s’entendre entre eux sur l’adresse principale qui sera déclarée au dossier de l’élève. L’école sera désignée en fonction de cette adresse principale.
L’admissibilité de l’élève au transport sera également déterminée en fonction de l’adresse principale déclarée. Si l’enfant est en garde partagée, le transport n’est pas fourni d’office si l’autre parent habite hors du bassin d’alimentation. Dans un tel cas, il est important de vérifier avec les Services du transport si l’élève peut tout de même bénéficier du transport. Certaines conditions peuvent s’appliquer.
11. Mon enfant est en garde partagée et je souhaite qu’il soit transporté en autobus à partir de l’adresse des deux parents. Comment puis-je procéder et quels documents dois-je fournir ?
Un document officiel établissant la garde partagée doit d’abord être fourni aux Services du transport (jugement, document de médiation, document assermenté établissant la garde partagée). L’admissibilité au transport devra être établie par la suite, en fonction de l’adresse principale qui sera déterminée par les deux parents et en fonction de l’adresse de l’autre parent. Selon le lieu de résidence du deuxième parent, il est possible que le transport ne soit pas offert, ou offert en place vacante tarifée.
12. Demande de changement d’école de quartier
Je suis parent de trois jeunes enfants et ma plus vieille commencera l’école l’automne prochain. J’habite le secteur du Vieux Lévis et la mère, de qui je suis séparé, habite dans le secteur Ouest du territoire de la CSDN, soit à plusieurs kilomètres de distance. J'aimerais savoir si nous pourrions inscrire notre enfant à mi-chemin, soit dans une école située dans le secteur Saint-Romuald ?
Il est possible en vertu du règlement de la CSDN de déposer une demande de changement d’école à l’école de quartier. Une telle demande peut être acceptée, mais ce, conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée. La demande de changement d’école n’engage pas la CSDN à fournir le transport, une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l’analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible. Une demande de changement d’école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d’accueil de l’école désirée.
13. Inscription par le tuteur légal de l’enfant
Est-ce que ma nouvelle conjointe peut aller inscrire mes enfants à ma place à l’école ?
L’action d’inscrire son enfant à l’école est réservée aux parents dont les noms apparaissent sur le certificat de naissance. Cependant, votre conjointe qui n’est pas la mère de votre enfant pourra apporter à l’école, en votre absence, le formulaire d’inscription rempli et signé par vous ainsi que les documents originaux nécessaires pour procéder à l’inscription. Il est important de noter que seul un tuteur légal, avec document à l’appui, peut inscrire un enfant sous son autorité.
14. Garde exclusive et déchéance parentale
J’ai la garde exclusive de mon enfant et je ne veux pas que sa mère reçoive de l’information de l’école concernant son parcours scolaire. Est-ce possible ? Si oui, comment aviser l’école pour que ma demande soit prise en considération ?
Pour prendre en considération votre demande, vous devez fournir un document légal prouvant la déchéance parentale de l’autre parent envers son enfant. Sans ce document, l’école ne pourra donner suite à votre demande.
Inscription - Parents provenant d’un pays étranger
15. Je ne suis pas du Québec et j’aimerais en apprendre davantage sur le réseau scolaire et pouvoir rencontrer quelqu’un à ce sujet. À qui puis-je m’adresser ?
Lorsque votre école de quartier sera déterminée en fonction de votre adresse résidentielle, le personnel de votre future école pourra répondre à l’ensemble de vos questions ou vous diriger vers des professionnels qui vous répondront.
16. Nous arrivons d’un pays étranger. J’aimerais savoir quels documents fournir pour l’inscription de mon enfant et à quel moment devrai-je m’en occuper ?
Selon votre pays d’origine, les documents que vous devez fournir peuvent différer. Il faut communiquer avec l’école de votre quartier pour obtenir les renseignements requis. Les documents requis doivent être fournis lors de votre arrivée sur le territoire de la CSDN, en vous présentant en personne à votre future école de quartier.
17. Est-ce possible de procéder à une préinscription de mon enfant à partir d’une autre province ou d’un pays étranger ?
Non. L’inscription doit se faire en personne à l’école de quartier. Cependant, vous pouvez faire suivre par courriel des informations relatives à votre enfant (bulletins, rapports) à votre future école de quartier.
18. Nous sommes une famille française de quatre enfants, nous nous établirons à Lévis cet été. Nos enfants devront-ils passer des tests pour connaître leur niveau scolaire ?
Au Québec, les enfants sont inscrits en fonction de l’âge au 30 septembre. Nous vous recommandons de faire suivre, par courriel, le maximum d’information provenant du dossier scolaire de vos enfants, afin que la direction de votre future école de quartier puisse en prendre connaissance et se préparer à évaluer vos enfants à leur arrivée. Cette évaluation se fait à l’école et sans frais.
19. Nous arrivons du Mexique et mes deux enfants ne parlent pas le français. Auront-ils droit à de l’aide à la francisation à leur école de quartier ?
La direction d’une école octroiera des services en fonction des besoins des élèves. Une évaluation langagière sera faite à l’arrivée de vos enfants et déterminera les services pouvant être mis en place. La CSDN est une commission scolaire francophone où il n’y a pas de classe de francisation. Vos enfants seront dans un environnement d’immersion francophone.
20. J’ai constaté des erreurs dans l’orthographe de mon nom et de celui de mes enfants. Comment faire pour que cela soit corrigé ?
L’école inscrit le nom de l’enfant en fonction du certificat de naissance original. Si vous souhaitez un changement, vous devez faire une démarche pour corriger le certificat de naissance.
Demande de changement d’école
21. Je voudrais changer mon enfant d'école parce que le projet éducatif d'une autre école correspond davantage à mes valeurs. Est-ce possible ?
Il est possible en vertu du règlement de la CSDN de déposer une demande de changement d’école à l’école de quartier. Une telle demande peut être acceptée conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée. La demande de changement d’école n’engage pas la CSDN à fournir le transport; une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l’analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible. Une demande de changement d’école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d’accueil de l’école désirée.
22. Je prévois changer mon enfant de programme en cours d’année. Présentement, le transport en autobus lui est offert. Conservera-t-il son droit au transport ?
Pas nécessairement. Certains programmes appelés programmes « commission scolaire » garantissent le droit au transport partout sur le territoire. Ce ne sont cependant pas tous les programmes qui sont des programmes « commission scolaire ». Même si votre enfant demeure dans la même école, en changeant de programme il est possible qu’il perde son droit au transport si l’école qu’il fréquente n’est pas son école de quartier.
Pour obtenir plus de détails, vous pouvez consulter le Guide Destination réussite, disponible sur le site Web de la CSDN (les programmes « commission scolaire » sont identifiés par l’icône représentant un autobus) ou communiquer avec les Services du transport. destination.csdn.qc.ca
23. Je souhaite changer mon enfant d’école parce que ça ne passe pas bien dans son école actuelle. Comment puis-je procéder ?
Vous pouvez procéder à une demande de changement d’école sans égard au motif, et ce, en tout temps. Cependant, il est important de noter qu’une demande de changement d’école est conditionnelle à la capacité d’accueil de la nouvelle école, que cette demande est évaluée chaque année par l’école d’accueil, ce qui signifie que votre enfant pourrait devoir retourner éventuellement dans son école de quartier. La commission scolaire ne s’engage pas à fournir le transport vers l’école d’accueil. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des détails concernant la possibilité ou non d’obtenir une place vacante tarifée dans un autobus de la commission scolaire, veuillez vous référer aux Services du transport.
Ententes de scolarisation inter commissions scolaires
24. Nous habitons sur le territoire de la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN). Nous voulons obtenir une dérogation pour envoyer notre enfant dans une autre commission scolaire. Nous voulons l'inscrire à l'école secondaire de Saint-Anselme (exemple). Nous pouvons effectuer son transport à l'école nous-mêmes. Comment devons-nous procéder ?
Vous devez remplir une demande d’entente de scolarisation entre commissions scolaires, écrire une lettre décrivant les motifs qui vous incitent à faire une telle demande et remettre le tout à votre école de quartier qui fera le nécessaire pour faire suivre vos documents à l’organisation scolaire de la CSDN.
La CSDN n’est pas tenue de fournir le transport scolaire pour une entente de ce type.
La demande peut se faire par écrit sur papier (formulaire disponible dans toutes les écoles) ou en ligne sur le site Web de la CSDN ; https://web.csdn.qc.ca/entente-de-scolarisation-avec-une-commission-scol...
25. Nous avons vendu notre maison à Lévis et nous allons déménager à l’extérieur du territoire de la CSDN en cours d’année scolaire. Je compte toutefois assurer le transport de mon enfant de notre nouvelle résidence jusqu’à son école actuelle pour que mon enfant puisse terminer son année scolaire dans son école. Pour les années suivantes, je présume qu’elle devra terminer son cours primaire dans une nouvelle école étant donné que nous résiderons sur le territoire d’une autre commission scolaire. Est-ce que votre commission scolaire fait le lien avec la nouvelle commission ou dois-je les appeler pour procéder à l’inscription ?
Dès que vous annoncez un changement d’adresse vers une autre commission scolaire, même en cours d’année, vous devez aviser votre nouvelle commission scolaire et demander l’autorisation de finir l’année scolaire sur le territoire de la CSDN. Par la suite, vous devrez faire votre démarche d’inscription à votre nouvelle école de quartier.
Maternelle (4 ans et 5 ans) et programme Passe-Partout
26. Je prévois déménager dans votre région avec mes enfants. Je me demande si vous offrez la maternelle 4 ans dans chacune de vos écoles.
La maternelle 4 ans n’est pas offerte dans toutes les écoles. Pour connaitre les écoles qui offrent la maternelle 4 ans, vous pouvez consulter les Services éducatifs (organisation scolaire) au 418 838-8300 poste 52007 ou visitez le https://web.csdn.qc.ca/maternelle-quatre-ans-temps-plein.
27. Ma fille doit commencer la maternelle en septembre prochain. Quels sont les dates et le processus d'inscription ?
Chaque année, à deux reprises en janvier, un avis public prévoyant les détails pertinents est publié dans les journaux locaux, sur le site csdn.qc.ca et sur la page Facebook de la CSDN.
28. Mon enfant aura 4 ans le 3 avril prochain, à quel moment puis-je l’inscrire pour le programme Passe-Partout ?
Pour être inscrit, l’enfant doit avoir 4 ans au 30 septembre. Dans votre cas, il vous est donc possible d’inscrire votre enfant à la classe Passe-Partout durant la période officielle d’inscription. Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les écoles qui offrent le programme Passe-Partout. Pour connaitre la liste des écoles offrant ce programme, vous pouvez consulter le site Web de la CSDN. passepartout.csdn.qc.ca
29. Notre enfant aura 4 ans à la prochaine rentrée scolaire. Tous les membres de ma famille ainsi que les éducatrices du CPE nous disent que notre enfant est plus avancé que la moyenne des enfants de son âge. Que devons-nous faire pour l’inscrire à la maternelle 5 ans malgré son jeune âge ?
Il est possible pour un enfant de 4 ans d’être admis au préscolaire 5 ans, lorsque l'enfant est particulièrement apte à commencer l'éducation préscolaire parce qu'il se démarque de façon évidente de la moyenne des enfants sur les plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur. La demande de dérogation est présentée par écrit par les parents ou tuteurs légaux de l'enfant. Elle doit être accompagnée du certificat de naissance original de l'enfant (grand format). Elle doit être appuyée d'un rapport d'évaluation rédigé par un spécialiste, tels un psychologue ou un psychoéducateur membre de l’ordre professionnel correspondant. Le rapport doit comporter des données et observations pertinentes concernant notamment la capacité intellectuelle, la maturité socioaffective et le développement psychomoteur de l'enfant. Le rapport doit conclure que l’enfant subirait un préjudice s’il n’était pas reçu en maternelle malgré son âge. Il est à noter que les frais reliés à cette démarche doivent être assumés par les parents ou les tuteurs légaux.
Le service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec peut vous suggérer les noms de psychologues de votre région qui offrent ces services. Vous pouvez appeler au 1-800-561-1223 ou écrire à l’ordre à l’adresse suivante : www.ordrepsy.qc.ca
30. Notre enfant de 5 ans entrera à la maternelle en août prochain. Il sait déjà lire et compter. Pourrions-nous plutôt l’inscrire plutôt en 1re du primaire ?
La réponse est la même qu’à la question 28.
31. Mon enfant est suivi au CRDP (Centre de réadaptation en déficience physique) pour une condition médicale spéciale, on nous recommande de retarder son entrée à la maternelle 5 ans à l’âge de 6 ans. Comment procéder pour obtenir une telle dérogation ?
Le fait de retarder son entrée à l’école est une situation très exceptionnelle. Ces enfants sont généralement connus des spécialistes des centres de réadaptation en déficience physique ou intellectuelle. Ces derniers doivent alors recommander de retarder l’entrée scolaire de l’enfant. Il est aussi possible de fournir une recommandation, avec rapport à l’appui, du médecin traitant. La demande doit être évaluée par une équipe multidisciplinaire formée par l’école de quartier que l’enfant devrait fréquenter. La demande est par la suite acheminée aux Services éducatifs (organisation scolaire) accompagnée des documents pertinents, pour décision.
32. Est-il possible de faire des demandes de dérogation pour le préscolaire 4 ans ? Si oui, quelles démarches le parent devra-t-il effectuer ?
Non, la dérogation à l’âge d’entrée n’est pas possible pour la maternelle 4 ans temps plein ni pour le programme Passe-Partout.
Transport
Section spéciale COVID-19 (en date du 30 juin 2020)
1. Quelles sont les directives à suivre quand au port du masque dans l'autobus ?
- Pour le préscolaire et le primaire : le port du couvre-visage à l’intérieur du véhicule sera fortement recommandé.
- Pour le secondaire : le port du couvre-visage à l’intérieur du véhicule sera obligatoire.
2. Combien de personnes peuvent s’asseoir dans le même banc ?
- Deux élèves maximum par banquette (notez que depuis le 30 juin, il n’est plus nécessaire d’observer une distanciation physique d’un mètre entre les élèves dans les autobus scolaires).
3. Quels sont les critères d'admissibilité au transport dans le contexte actuel ?
-
Pour la rentrée 2020-2021, nous avons bon espoir de pouvoir revenir aux critères d’admissibilité habituels et d’ainsi offrir de nouveau les services de transport aux élèves inscrits aux programmes « commission scolaire » et aux élèves vivant en garde partagée. L’information sera rendue disponible en août comme chaque année, soit en même temps que la disponibilité pour les places vacantes qui doit toujours être effectuée une fois l’organisation du transport scolaire complétée.
Nous continuons à faire appel à la solidarité des parents des enfants ayant droit au transport scolaire en demandant à tous ceux qui le peuvent d’assurer leur transport, dans le but de réduire le nombre d’élèves devant être transportés et de privilégier le recours à des solutions alternatives actives au transport scolaire en encourageant notamment la participation à des initiatives, dont le Trottibus et les corridors scolaires. Pour tous renseignements supplémentaires, cliquez sur ce lien pour lire la lettre envoyée aux parents le 30 juin 2020 (PDF).
33. J’ai plusieurs questions concernant vos services offerts en matière de transport, où puis-je obtenir de l’information ?
Vous pouvez consulter le site Web de la CSDN (rubrique Service à la clientèle – transport scolaire à l’adresse https://web.csdn.qc.ca/le-transport-scolaire), qui propose l’information pertinente.
34. Mon enfant est en garde partagée et je souhaite qu’il soit transporté en autobus à partir de l’adresse des deux parents. Comment puis-je procéder et quels documents dois-je fournir ?
Un document officiel établissant la garde partagée doit d’abord être fourni aux Services du transport (jugement, document de médiation, document assermenté établissant la garde partagée). L’admissibilité au transport devra être établie par la suite, en fonction de l’adresse principale qui sera déterminée par les deux parents et en fonction de l’adresse de l’autre parent. Selon le lieu de résidence du deuxième parent, il est possible que le transport ne soit pas offert, ou offert en place vacante tarifée.
Déplacement obligatoire
35. La direction de l’école m’annonce que mon enfant sera transféré dans une autre école, puisque la capacité d’accueil maximale de mon école de bassin est atteinte. Est-ce que l’école est en droit de procéder à ce déplacement obligatoire ?
Oui, selon le Règlement 5.1 de la CSDN, lorsque le nombre de demandes d’inscription excède la capacité d’accueil de l’école, l’élève est déplacé vers une autre école. Vers le 1er mai, la direction de l’école est responsable de la désignation des élèves qui sont déplacés vers une école d’accueil.
36. Mon enfant a été désigné pour être déplacé dans une autre école. Puis-je choisir moi-même une école ?
Oui, mais dans un tel cas, ce n’est plus considéré comme un déplacement obligatoire, mais plutôt une demande de changement d’école. Une demande de changement d’école comporte certaines conditions, telles que :
• Cette demande n’engage pas la commission scolaire à fournir le transport scolaire. Le parent peut faire une demande de place vacante tarifée aux Services du transport, en même temps que la demande de changement d’école, mais elle ne sera pas traitée tant que l’acceptation de la demande n’aura pas été confirmée. Le formulaire pour obtenir une place vacante tarifée est disponible sur le site Web de la CSDN à l’adresse www.csdn.qc.ca.
• Cette demande n’engage pas l’école d’accueil à accepter les demandes de changement d’école pour les autres enfants de la famille les années suivantes.
• En cas de surplus d’élèves dans l’école d’accueil, les élèves qui sont hors bassin comme votre enfant (en raison d’une demande de changement d’école qui a été acceptée) sont parmi les premiers élèves à être déplacés. Il est donc important de réaliser que le parcours de votre enfant dans son nouveau milieu n’est pas garanti : une demande de changement d’école est réévaluée à chaque année et peut être éventuellement refusée, faute de place.
37. On vient de nous annoncer qu’à la prochaine rentrée scolaire, mon fils sera transféré dans une autre école, mais pas sa soeur... Comment faire pour qu’ils fréquentent la même école ?
Votre fils doit être transféré parce que la capacité d’accueil de son école est atteinte pour son degré scolaire. Votre enfant a été désigné par l’école pour être transféré en fonction des critères prévus au Règlement 5.1 de la CSDN relatif aux déplacements obligatoires. Il ne s’agit d’une demande de changement d’école dans son cas, mais bien d’un déplacement obligatoire.
Il faut savoir de plus que le Règlement 5.1 de la CSDN ne considère pas la fratrie.
Pour qu’ils puissent fréquenter la même école, vous devrez déposer une demande de changement d’école à l’égard de votre fille en vous assurant de bien comprendre les conditions d’une telle demande :
• Cette demande n’engage pas la commission scolaire à fournir le transport scolaire pour l’enfant visé par une demande de changement d’école (votre fille). Le parent peut faire une demande de place vacante tarifée aux Services du transport, en même temps que la demande de changement d’école, mais elle ne sera pas traitée tant que l’acceptation de la demande n’aura pas été confirmée. Le formulaire pour obtenir une place vacante tarifée est disponible sur le site Web de la CSDN à l’adresse www.csdn.qc.ca. La demande de transport doit être déposée chaque année.
Pour votre fils, comme il s’agit d’un déplacement obligatoire, le transport sera assuré jusqu’à son école d’accueil, si la distance de marche est dépassée.
• En cas de surplus d’élèves dans l’école d’accueil, les élèves qui sont hors bassin comme votre fille (en raison d’une demande de changement d’école qui aurait été acceptée) sont parmi les premiers élèves à être déplacés au besoin. Il est donc important de réaliser que le parcours de votre fille dans son nouveau milieu n’est pas garanti : une demande de changement d’école est réévaluée chaque année et peut être éventuellement refusée, faute de place.
38. J’ai vu que vous offriez des places vacantes tarifées dans l’autobus scolaire. Puis-je obtenir davantage d’information ?
Il arrive parfois que nos autobus scolaires ne soient pas remplis au maximum de sa capacité. Dans pareil cas, les parents qui souhaitent que leur enfant occupe une place disponible dans un autobus peuvent déposer une demande afin d’obtenir une place vacante tarifée auprès des Services du transport. Cette demande peut être faite en allant sur le site Internet de la CSDN avant le 30 juin, par l’entremise du formulaire électronique de « Demande de transport complémentaire » des Services du transport. Après le 30 juin, les demandes seront traitées selon l’ordre chronologique de réception. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de fait, prend fin à la dernière journée de classe de chaque année.
Pour obtenir davantage d’information, vous pouvez consulter la Politique de la CSDN, disponible au csdn.qc.ca.
Enseignement à la maison
39. Je souhaite enseigner à la maison à mes deux enfants. Quelle est la première démarche à faire ?
Un avis doit être transmis par le parent au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et à la commission scolaire compétente au plus tard :
1. Le 1er juillet de chaque année;
2. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les 10 jours de la date de cette cessation.
Le ministre accuse réception de cet avis par écrit dans les 15 jours.
Vous trouverez le règlement et les coordonnées pour l’envoi de l’avis ici : http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/en...
Adaptation scolaire
40. Mon enfant présente de grandes difficultés scolaires et je souhaite qu’il soit inscrit dans une classe à effectif réduit spécialisée dans les troubles graves d’apprentissage à l’école située près de mon lieu de travail. Comment faire pour lui réserver une place ?
Pour fréquenter une classe à effectif réduit, il faut avoir été référé par la direction de son école de quartier. La direction doit présenter le dossier de l’élève dans un processus de classement dont des critères d’entrée sont très précis. Si l’élève ne rencontre pas les critères d’une telle classe, il doit demeurer à son école de quartier et la direction mettra des services en place en fonction des besoins de l’enfant. Les besoins à mettre en place sont déterminés par la direction et son équipe-école.
41. Mon enfant vient de recevoir un diagnostic d’autisme. Recevra-t-il des services ?
Toute direction d’école met des services en place pour ses élèves en fonction des besoins qui sont déterminés avec son équipe-école.
42. Mon enfant qui commencera sa 2e année de secondaire est dans un processus de changement de genre. Est-ce que l’école mettra des mesures en place pour lui faciliter la vie scolaire au quotidien ?
Chaque élève trans ou élève non binaire vit sa transition de façon unique et a des besoins qui lui sont propres. En conséquence :
• la demande de l’élève trans ou de l’élève non binaire est traitée au cas par cas afin de répondre aux besoins de chacun de la meilleure manière possible;
• la mise en place de mesures d’accompagnement est axée sur la collaboration entre l’équipe-école, l’élève trans ou l’élève non binaire et ses parents. Ils travaillent ensemble pour définir les structures de soutien nécessaires. Cette collaboration requiert l’écoute des besoins de l’élève et de ses préoccupations.
