Vente de mobilier usagé - Appel d'offres #V170830-08 

• Détails de l'appel d'offres et liste du mobilier à vendre

Cadre législatif en matière d'approvisionnements, de services et travaux de construction

• Loi sur les contrats des organismes publics
• Loi concernant la lutte contre la Corruption
• Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
• Loi sur l’autorité des marchés publics

Appel d’offres public

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
• Formulaire de traitement des plaintes

Règlements 

• Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
• Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
• Règlement sur les contrats de services des organismes publics
• Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information
• Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement

Politique du MELS

• Politique du MELS

Réglementation interne en vigueur au CSSDN

• Politique-cadre
• Règlements et directives internes
• Offre de service
• Documents d’appui à Loi et règlements sur les contrats des organismes publics :
  • Autorisation du dirigeant
  • Mode de sollicitation des contrats
  • Mode et règle d’adjudication des contrats
  • Appel d’offres public
  • Contrat de gré à gré ou appel d’offres sur invitation

Plan triennal des immobilisations 2013-2016 au CSSDN

• Plan triennal des immobilisations 2013-2016 au CSSDN