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Commission scolaire des Navigateurs
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Vente de mobilier usagé - Appel d'offres #V170830-08 

  • Détails de l'appel d'offres et liste du mobilier à vendre

Cadre législatif en matière d'approvisionnements, de services et travaux de construction

  • Loi sur les contrats des organismes publics
  • Loi concernant la lutte contre la Corruption
  • Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • Loi sur l’autorité des marchés publics

 

Appel d’offres public

  • Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
  • Formulaire de traitement des plaintes

 

Règlements 

  • Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de services des organismes publics
  • Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information
  • Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement



Politique du MELS

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Réglementation interne en vigueur à la CSDN

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Plan triennal des immobilisations 2013-2016 à la CSDN

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1860, 1re Rue
Lévis (Québec)  G6W 5M6
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